Conditions d'utilisation

Les conditions générales de ventes

Règle n°1 : Généralités

SARL Sticker Communication propose plus de 200 références de stickers autocollants et panneaux à destination des particuliers et des professionnels. Les commandes peuvent être réalisées directement sur notre site web.

Les stickers / autocollants peuvent être appliqués sur vos murs, vitres propres et lisses. Si vous ne trouvez pas votre besoin dans notre choix nous pouvons imprimer vos autocollants et panneaux à la demande en nous faisant parvenir un mail : contact[a]c-ma-copro.com


Règle n°2 : Applications

Les présentes conditions générales de vente régissent les transactions commerciales effectuées sur le site, par l’utilisateur à partir du moment où celui-ci aura validé sa commande.

Règle n°3 : Contenu des commandes

La société SARL Sticker Communication ne peut être tenue responsable concernant le contenu des logos, textes ou dessins personnalisés commandés par ses clients.

Règle n°4 : Qualité

La société SARL Sticker Communication est dotée de machines performantes pour réaliser vos demandes avec le plus grand professionnalisme possible. La société SARL Sticker Communication décline toute responsabilité si le client constate une légère différence de couleur entre celle présentée sur notre site et la commande reçue.

Règle n°5 : Commande

En passant commande, le client accepte la tarification appliquée ainsi que le mode de livraison et de paiement mis à sa disposition. La société SARL Sticker Communication ne pourra en aucun cas être tenue responsable des erreurs, omissions ou fautes d’orthographe. L’acheteur ayant au préalable vérifié sa commande avant la validation définitive de celle-ci.

Règle n°6 : Règlement et paiement

Le règlement doit intervenir à la fin de la commande. Toutes les commandes sont payables en euros. Les moyens de paiement mis à la disposition de l’acheteur sont : carte bancaire en ligne, virement, chèque, ou Paypal.

Règle n°7 : Livraison

Les commandes passées sur le site C-MA-COPRO sont envoyée à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. Délai de livraison après envoi par nos soins de votre commande :
- Lettre / Colissimo : 2/3 semaines,
- ou sous 5/7 suivants commandes, nous consulter

La société SARL Sticker Communication ne peut être responsable des retards de livraison venant de la société de livraison. Tout retard ne peut donner lieu à aucun dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur. Merci de bien tenir compte des week-ends et jours fériés.

Règle n°8 : Problème de qualité ou de conformité

Dans le cas où le produit livré n’est pas conforme à la commande, l’acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la réception de son colis.

Toute commande retournée sans l’accord de la Société SARL Sticker Communication ne pourra donner lieu à un dédommagement.

Dans le cas où la commande a été scrupuleusement respectée de la part la société SARL Sticker Communication ne pourra engager de remboursement ni accepter une quelconque rétractation de la part d’un client dans la mesure où celui-ci a validé sa commande via notre site.


Règle n°9 : Le droit de rétractation
S’applique exclusivement aux produits non personnalisés, et dans ce cas uniquement. Le client disposera du délai de 7 jours francs en sachant que les frais de retour sont aux frais de l’acheteur. SAS Sticker Communication ne pourra effectuer de remboursement mais délivrera un avoir correspondant à la marchandise retournée.

Art. L 121-20 : S'agissant de Produits personnalisés et confectionnés selon les spécifications du Client (coloris ou dimension), le Client ne dispose pas du délai de rétractation prévu à l'article L. 121-20 du Code de la consommation, et ce conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation. L'annulation ou la modification d'une commande est impossible.